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Marques déposées par l'association loi 1901 VIDEOLAN
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x264
Marque renouvelée - Marque en vigueur

x264
VIDEOLAN, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3739252
Date de dépôt :
19/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2030
x264 de VIDEOLAN

Présentation de la marque x264

Déposée le 19 mai 2010 par l'association loi 1901 VIDEOLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « x264 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 VIDEOLAN domicilié(e) 18 Rue Charcot, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 520 273 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Société à responsabilité limitée, M. DUBARD Guillaume domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis, 92340 BOURG-LA-REINE - France.

La marque x264 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque x264 arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.

VIDEOLAN a également déposé les autres marques suivantes : VideoLAN , x262 , x265 , VLC media player , , VLC


VIDEOLAN, Association déclarée - 18 Rue Charcot, 75013 PARIS - France - SIREN 528520273


IPSILON, Société à responsabilité limitée, M. DUBARD Guillaume - 63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis, 92340 BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 2 mars 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°544260 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2020 n°2752973 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.